Comité social d'établissement (ESSMS)
QUESTIONS-REPONSES
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Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
30/01/2023 -
La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
26/01/2023 -
Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
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Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
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Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
04/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée
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Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
Accès gratuit 16/12/2022 -
Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
02/11/2022Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
13/05/2022Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles
VEILLE JURIDIQUE
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Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
Accès gratuit 19/12/2022 -
Élections professionnelles : les premiers résultats sont disponibles
Accès gratuit 16/12/2022 -
La liste des documents électoraux est fixée
Accès gratuit 29/08/2022Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Accès gratuit 16/05/2022