Directeur (ESSMS)

Le directeur d'un ESSMS doit-il disposer d'une délibération du conseil d'administration pour intenter une action en justice ?
Accès gratuit 13/12/2024

Directeur CA Délibérations Conseil d'administration Action en justice Compétence du directeur
Quelle autorité est compétente pour décider des modalités d’utilisation d’un véhicule de fonction ?
12/01/2024

Directeur Conseil d'administration Véhicule de fonction
Est-il possible d'assigner des agents en cas de menace sanitaire grave ?
Accès gratuit 19/03/2020

Assignation Coronavirus
Quel est le seuil à partir duquel un EHPAD doit transmettre un contrat de marché public au contrôle de légalité ?
12/06/2019

Directeur Marché public Agence régionale de santé EHPAD Seuils Contrôle de légalité
Quelle est la compétence du Directeur en matière d’admission suite à une orientation MDPH ?
05/04/2019

Directeur Compétence Personnes handicapées CDAPH
Un directeur d’Ehpad public autonome doit-il obtenir l’accord de son Conseil d’Administration pour effectuer un recours juridique contre une décision budgétaire (ou autre) du Conseil Départemental ?
02/02/2018

Directeur Recours Tarification Conseil d'administration Conseil départemental
Le directeur d'un EHPAD est-il compétent pour "certifier" une procuration lors d'une vente immobilière réalisée pour le compte de la résidente ?
03/11/2017

Vente EHPAD Certification Signature Maire Procuration
Est-il possible pour le Directeur de faire bénéficier un agent titulaire ou contractuel d'une prime exceptionnelle d'un montant plus ou moins libre en fonction de sa valeur professionnelle ?
05/05/2017

Directeur Agent Pouvoir du directeur Prime
Quel est le seuil pour recruter un directeur contractuel ?
27/03/2017

Emploi fonctionnel Seuil budgétaire Directeur contractuel

L'exercice des fonctions de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs ne peut être assuré par le directeur de l'établissement
06/01/2015

Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM