Décès

QUESTIONS-REPONSES

• Comment doit-on remplir le certificat de décès ?
   28/10/2021 - Modifié en mars 2025

  Certificat de décès Dématérialisation

• Quelles sont les conditions du versement du capital décès au mari d’un agent décédé ?
   03/12/2024

  Titulaire Conditions Capital décès

• Que deviennent les biens d'un résident décédé ?
   26/01/2018 - Modifié en janvier 2024

  Décès Biens Résident

• Quelles sont les obligations de l'EHPAD en cas de décès d'un résident ?
   09/09/2021

  Décès EHPAD Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Résident

• Comment est organisée la prise en charge en cas de décès lors d'un accueil de jour ?
   08/05/2019

  Décès EHPAD Transport de corps Accueil de jour

• Est-il possible de transformer une chambre mortuaire en reposoir dans un EHPAD ?
   27/02/2017

  Décès EHPAD Chambre mortuaire Reposoir

VEILLE JURIDIQUE

• Certificats de décès : les IDE volontaires peuvent désormais les signer
  Accès gratuit  25/04/2025

  Infirmier Certificat de décès

• Les infirmiers expérimentent la signature des certificats de décès
  Accès gratuit  25/04/2024

  Infirmier Signature Certificat de décès

• Les certificats de décès doivent être établis par voie électronique
  Accès gratuit  01/03/2022

  Certificat de décès Voie électronique Transmission

• Toilette mortuaire et soins de conservation : la fiche du ministère mise à jour
  Accès gratuit  01/03/2021

  Décès Opérations funéraires Coronavirus Toilette mortuaire Soins de conservation

• Accompagnement de la fin de vie : mise à jour des la fiche portant conduite à tenir
  Accès gratuit  01/03/2021

  Fin de vie Accompagnement

• Toilette mortuaire et soins de conservation : le CE annule le décret du 1er avril 2020 et la règlementation est précisée
  Accès gratuit  13/01/2021

  Décès Opérations funéraires Coronavirus Toilette mortuaire Soins de conservation

• Déconfinement, mode d'emploi : le nouveau décret du 11 mai fixe les règles
   11/05/2020

  Décès Réquisition Transport Coronavirus Masques de protection Déconfinement Rassemblement

• Les nouvelles dispositions relatives à l'établissement des certificats de décès
   20/04/2020

  Étudiant en médecine Certificat de décès PADHUE Coronavirus Médecin retraité

• Les règles funéraires sont adaptées au coronavirus
   30/03/2020

  Décès Opérations funéraires Coronavirus Dépositoire

• Prise en charge du corps des patients et Covid-19
   27/03/2020

  Décès Opérations funéraires Coronavirus

• Le décès du résident en établissement : quelle est la règlementation applicable ?
   06/02/2018

  Décès EHPAD

• Les bonnes pratiques professionnelles pour accompagner la fin de vie en EHPAD
   10/01/2018

  EHPAD Bonnes pratiques Fin de vie ANESM

• Les modèles de certificats de décès sont fixés
   24/08/2017

  Décès ARS Certificat de décès Décès néonatal

• Les nouvelles mentions du certificat de décès
   02/05/2017

  Médecin Décès ARS Certificat de décès INSERM Volet administratif Volet médical

• La certification électronique en matière de certificat de décès
   22/11/2016

  Certificat de décès Dématérialisation