Lien de causalité Perte de chance (non) Accident vasculaire cérébral Retard de diagnostic
Accident vasculaire cérébral
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Refus de dédommagement dans le cas d’absence de lien de causalité établi de manière directe et certaine entre le retard de diagnostic fautif d’un AVC et la perte de chance
01/11/2012 Cour administrative d'appel Marseille Époux AUDEMAR 06/02/2012 - Requête(s) : 09MA00583
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Un accident vasculaire cérébral d’un cadre de santé pendant son service n’est pas reconnu comme lié audit service
01/06/2011 Conseil d'État Mlle Lemoine 11/02/2011 - Requête(s) : 337147
Temps de travail Rejet de l’accident de service Accident vasculaire cérébral