Preuve Aide-soignant Exclusion temporaire Agressions verbales Matérialité
Agressions verbales
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L’exclusion temporaire de fonctions d’un aide-soignant pour 3 mois (dont deux avec sursis) en raison de son agression verbale vis-à-vis d’un patient
12/12/2018 Cour administrative d'appel Nancy M.B. 23/10/2018 - Requête(s) : 17NC00140
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La révocation d’un agent soignant auteur de fautes répétées
29/10/2018 Cour administrative d'appel Marseille M. V… 03/07/2018 - Requête(s) : 17MA03022
Révocation Menaces Injures Fautes répétées Agressions verbales