Détournement de pouvoir Organisation du temps de travail Temps de travail Continuité du service
Continuité du service
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La légalité de l'organisation du travail en 12 heures à l'hôpital au regard des besoins de continuité des soins
22/04/2025 Cour administrative d'appel Nantes 21/03/2025 - Requête(s) : 23NT03887
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L’absence de risque pour la continuité du service ou la sécurité des patients justifiant la suspension provisoire d’un PH
11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00374
Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
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Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021 Cour administrative d'appel Nantes EHPAD Vallée Gelusseau de Coron 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00267
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
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La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020 Conseil d'État Mme A… 05/02/2020 - Requête(s) : 422922
Directeur Suspension PU-PH Continuité du service Sécurité des patients Absence de péril
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Le licenciement disciplinaire du praticien attaché associé en raison de son comportement
19/09/2019 Cour administrative d'appel Douai M. D… 09/04/2019 - Requête(s) : 17DA02310
Licenciement Procédure Sanction disciplinaire Praticien attaché associé CME Obligation de réserve Continuité du service
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De l’importance de bien déterminer les effectifs de personnels pour assurer le bon fonctionnement d’un établissement en cas de grève
09/04/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 06/03/2018 - Requête(s) : 16BX01684
Bloc opératoire Grève Assignation Continuité du service Sécurité des patients