Sanction Agence régionale de santé T2A Contrôle externe ARS Récupération Tarification à l’activité
Contrôle externe
-
Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A)
Accès gratuit 05/11/2024 -
Les priorités nationales de contrôle externe pour 2015
29/05/2015 -
Le contrôle de la T2A par détermination d’un échantillon de dossiers de malades ne porte pas atteinte au principe de la présomption d’innocence
01/09/2013 Cour administrative d'appel Lyon ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ hôpital privé de l’Est lyonnais 18/04/2013 - Requête(s) : 12LY01873
ARH Sanction disciplinaire T2A Contrôle externe Échantillonnage