ONIAM Lien de causalité Refus Accident médical CRCIAM Droit à réparation
CRCIAM
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L’absence de lien de causalité entre le préjudice et l’accident thérapeutique exonère l’Oniam de son dédommagement, nonobstant l’avis contraire d’une CRCIAM
01/11/2011 Cour administrative d'appel Marseille sieur Hellion 20/01/2011 - Requête(s) : 07MA00927
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A la suite d’une reprise de prothèse du genou, une infection découverte avec retard et due à une bactérie non spécifiquement hospitalière, n’engage pas la responsabilité de l’hôpital
01/10/2009 Cour administrative d'appel NANCY Dame Titeux 09/04/2009 - Requête(s) : 07NC01678
Responsabilité Preuve Cause étrangère Infection nosocomiale CRCIAM