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Dispositif médical
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Logiciels d'aide à la prescription : l'annulation conforme du CE après l'arrêt de la CJUE
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Les logiciels d’aide à la prescription médicale sont des dispositifs médicaux selon la Cour de Justice de l’Union européenne
01/02/2018 Cour de Justice de l'Union européenne Syndicat national de l’industrie des technologies médicales, Philips France 07/12/2017 - Requête(s) : C-329/16
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