Équivalence

Le fonctionnaire bénéficiant d'une décharge totale a droit à l'équivalent des montants et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi
16/04/2015

Primes et indemnités Traitement Droit syndical Décharge totale Équivalence
A propos du détachement du fonctionnaire : l’équivalence des grades n’est pas une condition mais une modalité du détachement par équivalence des emplois occupés
18/02/2015 Conseil d'État SIENA 05/11/2014 - Requête(s) : 365241

Grade Détachement Modalités Équivalence