Formation Prise en charge Établissement employeur Accident du travail
Établissement employeur
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La prise en charge de l’accident de service pendant une session de formation relève de la compétence de l’établissement public de santé employeur
01/03/2010 Cour administrative d'appel NANTES CH de Bayeux 16/10/2009 - Requête(s) : 08NT03416