Affectation Suspension Praticien hospitalier Refus Absence de service fait Fonctions administratives Retenue sur rémunération
Fonctions administratives
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L’absence de service fait justifie la cessation de rémunération par compétence liée qui s’impose en conséquence au directeur
01/12/2013 Conseil d'État M. B. 23/09/2013 - Requête(s) : 350909