Indemnisation Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Annulation Formation d’adaptation Formation partielle
Formation partielle
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Le licenciement en fin de stage est annulé car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent est réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus
01/06/2013 Cour administrative d'appel Nancy CH de Saint-Dié-les-Vosges 14/03/2013 - Requête(s) : 12NC0129712NC01298