Refus de titularisation Stagiaire Concours réservé Inaptitude professionnelle
Inaptitude professionnelle
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L’admission à un concours réservé n’est pas une promesse de titularisation
19/01/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C… 08/12/2021 - Requête(s) : 19BX03082
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Pas d’obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires
08/04/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme M… 23/02/2021 - Requête(s) : 19BX00294
Reclassement Fonctionnaire stagiaire Inaptitude professionnelle