Logement de fonction Cadres socio-éducatifs Avantages en nature Journée de garde Nombre minimal
Journée de garde
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Rejet d’une demande de logement de fonction pour des cadres socio-éducatifs qui étaient d’astreinte moins de quarante jours par an
10/06/2014 Cour administrative d'appel Douai dame F. E. et autres 27/03/2014 - Requête(s) : 13DA00834