Lettre recommandée avec accusé de réception

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14/04/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU Guadeloupe 17/03/2022 - Requête(s) : 22BX00243

Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres Lettre recommandée avec accusé de réception Retrait du pli
À quel moment est apprécié le préavis lorsque l'agent ne retire pas le recommandé avec avis de réception signifiant le non-renouvellement du contrat ?
01/02/2022

Retrait Contrat à durée déterminée Non-renouvellement Lettre recommandée avec accusé de réception
Le formalisme très strict de la procédure d’abandon de poste
12/10/2020 Cour administrative d'appel Marseille APHM 22/07/2020 - Requête(s) : 19MA02462

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