Médecin Résidence administrative Agent hospitalier Lieu implantation Lieu exercice
Lieu implantation
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La résidence administrative d’un agent hospitalier en psychiatrie, fût-il médecin, est le lieu d’implantation du centre hospitalier et non le lieu d’exercice de cet agent
01/09/2010 Conseil d'État sieur Siegesmund 12/04/2010 - Requête(s) : 320930