Autorisation Contestation Recherches biomédicales Embryon humain Agence Biomédecine Méthode alternative
Méthode alternative
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La recherche sur l’embryon humain peut être accordée par dérogation s’il n’y a pas d’autres méthodes thérapeutiques alternatives autorisant un progrès médical majeur
01/09/2012 cour d'appel Paris Fondation Jérôme Lejeune 10/05/2012 - Requête(s) : 10PA05827