Marchés publics Consultation Modification Offre irrégulière Cahier des clauses techniques particulières
Offre irrégulière
-
L’offre irrégulière doit être rejetée
09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille 14/10/2024 - Requête(s) : 22MA01469
-
L'offre irrégulière interdit de se prévaloir de la perte de chance sérieuse d'obtenir le marché
15/10/2014