Quelle est la durée légale de conservation des ordres de mission ?
11/02/2025
Les déplacements temporaires des agents
04/02/2016
Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
Les déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative ne sont pas des missions et ne donnent pas droit à remboursement
01/11/2012
Conseil d'État ROLLET 16/07/2012 - Requête(s) : 346443
Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)