Révocation Conseil de discipline Propos à connotation sexuelle Propos dénigrants
Propos à connotation sexuelle
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Sanction de révocation justifiée malgré un avis du conseil de discipline proposant une sanction moins sévère pour des faits d'attouchements
12/05/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 23DA02358
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Exclusion temporaire de 2 ans dont 18 mois avec sursis pour des propos à connotation sexuelle
15/11/2022 Cour administrative d'appel Marseille M. E… 20/10/2022 - Requête(s) : 21MA04719