Commission des recours Sanction disciplinaire Respect de la proportionnalité
Respect de la proportionnalité
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Le Conseil d'État confirme un avis d’exclusion temporaire de fonction de deux ans sans sursis, faisant valoir la fragilité psychologique d’une animatrice qui avait entretenu une relation amoureuse avec un jeune stagiaire en centre de rééducation professionnelle
01/09/2011 Conseil d'État établissement public départemental de Clairvivre à Salagnac 27/04/2011 - Requête(s) : 332452