Exclusions CME Président Composition Élections Praticien hospitalier associé Règlement intérieur Sincérité du scrutin
Les praticiens associés ne sont pas éligibles à la CME
12/11/2018
Cour administrative d'appel Bordeaux M. D… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX03074
Exclusions CME Président Composition Élections Praticien hospitalier associé Règlement intérieur Sincérité du scrutin