Nomination Structures internes Décision individuelle Responsable Publicité sur site intranet Tardiveté du recours en annulation
La publication sur le site intranet de l’établissement de la décision de nomination d’un responsable de structure interne fait courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers justifiant d’un intérêt à agir
12/11/2018
Cour administrative d'appel Bordeaux M. E… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02497
Nomination Structures internes Décision individuelle Responsable Publicité sur site intranet Tardiveté du recours en annulation
Quelles sont les missions et responsabilités de responsables de structure interne ?
11/06/2018
Responsabilité Missions Pôle Chef de pôle Structures internes
La gestion de pôle à l’hôpital
01/08/2010 - Modifié
en février 2023
Délégation de signature Conseil de surveillance Directoire Pôle Chef de pôle Contrat de pôle Structures internes