Directeur Suspension Suspension des émoluments Suspension provisoire
La suspension d'un praticien hospitalier est-elle toujours privative de rémunération ?
26/03/2025
Directeur Suspension Suspension des émoluments Suspension provisoire
Le versement des émoluments à un PH suspendu provisoirement par le directeur d’hôpital doit être maintenu tant que la décision n’est pas rapportée
Accès
gratuit 24/09/2018
Cour administrative d'appel Nantes Centre hospitalier du Haut-Anjou 08/06/2018 - Requête(s) : 16NT02760
Suspension PH Interdiction d’exercer Suspension des émoluments