Temps libre
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Le temps de formation, d’information et de recherche des psychologues de la fonction publique hospitalière ne peut être considéré comme du temps libre autorisant une activité rémunérée et n’est pas accordé aux psychologues contractuels
01/09/2012 Conseil d'État Syndicat national des psychologues 16/05/2012 - Requête(s) : 345735