Troubles mentaux Coordination des soins HAS Professionnels de santé Santé mentale
La HAS travaille sur l'amélioration de la coordination des soins dans le domaine de la santé mentale
10/10/2018
Troubles mentaux Coordination des soins HAS Professionnels de santé Santé mentale
Le directeur d’un centre hospitalier ne peut prononcer l’admission, à la demande d’un tiers, d’une personne atteinte de troubles mentaux, sans qu’un tiers ne l’ait sollicité ou ait pu être identifié, le cas échéant par le juge
01/05/2010
tribunal administratif Toulouse Mme X. 16/02/2010 - Requête(s) : 0805091
Troubles mentaux Demande admission Hospitalisation à la demande d’un tiers
Un malade atteint de troubles mentaux en hospitalisation libre, ne dispense pas le personnel de l’hôpital de veiller à son accompagnement permanent lors de tous ses déplacements, dans les bâtiments et les extérieurs, compte tenu de son passé psychiatrique. Les escaliers de secours doivent être sécurisés de l’extérieur afin d’éviter les suicides
01/09/2009
Cour administrative d'appel NANCY CH de la Haute-Marne 09/04/2009 - Requête(s) : 07NC01796
Malade Troubles mentaux Hospitalisation libre Suicide Surveillance Malade mental