Exclusion temporaire Violence physique Comportement inadapté
L’exclusion temporaire de fonctions pour comportement inapproprié et violent envers le supérieur hiérarchique
                                                                                         15/11/2022                                             
                                            Cour administrative d'appel Paris AP-HP 30/11/-0001 - Requête(s) : 20PA02490
                                        
Exclusion temporaire Violence physique Comportement inadapté
La suspension provisoire d’un PH à cause de son comportement violent et agressif
                                                                                         08/03/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai M. D… 29/01/2019 - Requête(s) : 17DA01466