La validité de la prolongation d’un CLD en raison de troubles graves de la personnalité de l’agent

Publié en mai 2023 | FJH n°047 , p.215

Prolongation Inaptitude définitive et absolue CLD Psychiatre agrée

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle