Moteur de recherche

Les agents en congé pour raison de santé peuvent-ils voter à l'élection de la CSIRMT ?

Document précédent
Document suivant

Publié en novembre 2023

Élections Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Électeurs Congé pour raison de santé

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses