Comptabilité, EPRD et effectifs rémunérés : présentation des nouveaux cadres
Publié en décembre 2023
État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) EPRD Tableau prévisionnel des effectifs Comptabilité hospitalière
Voir également :Comme chaque année, des arrêtés fixent le cadre de la gestion budgétaire et comptable publique et le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés :
- arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés à compter de l'exercice 2024 ;
- arrêté du 18 décembre 2023 s'agissant de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
- arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative.