Moteur de recherche

Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Congés
  8. Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
  9. CITIS
Document précédent
Document suivant

Publié en mars 2025 | FJH n°024 , p.109

Imputabilité au service Audition CITIS

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses