Moteur de recherche

La sanction disciplinaire infligée à un praticien adjoint contractuel annulée en raison d'un vice de procédure

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel médical
  4. Dispositions spécifiques aux médecins ou étudiants étrangers ou à diplômes étrangers
  5. Praticiens adjoints contractuels (PAC)
---
Document suivant

Publié en avril 2002 | FJH n°039 , p.157

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses