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L'action directe contre l'assureur d'un hôpital relève de la juridiction judiciaire

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Répartition des compétences juridictionnelles
  4. Compétence du juge judiciaire
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Publié en mai 1997 | FJH n°038 , p.116

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