Moteur de recherche

Le jugement condamnant l'hôpital à verser une somme d'argent à une victime est suspendu, en appel, dès lors que les ressources de cette dernière sont modestes

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Procédure administrative
  4. Procédure contentieuse
  5. Voies de recours
  6. Appel
Document précédent
Document suivant

Publié en avril 1999 | FJH n°036 , p.112

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses