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L'absence de décision préalable peut être régularisée en cours d'instance

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Demande préalable
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Publié en octobre 1999 | FJH n°077 , p.237

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