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Le défaut d’information d’une azoospermie en temps voulu est constitutif d’une faute entraînant le paiement d’une indemnité symbolique pour préjudice moral

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en décembre 2005 | FJH n°097 , p.457

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