EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique
Expérimentation
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Fusion "soins" et "dépendance" : un décret pour préciser les modalités de reversements des départements concernés au profit de l'Etat et la Sécurité sociale
Accès gratuit 16/09/2025 -
Fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD, PUV et USLD : le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents est fixé
Accès gratuit 17/06/2025EHPAD USLD Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique
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Expérimentation de la fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD et USLD
Accès gratuit 27/02/2025EHPAD USLD Financement Situation financière Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique
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Modalités de sélection, financement et évaluation de l'expérimentation de la rémunération forfaitaire dans le traitement du cancer à domicile
Accès gratuit 07/02/2025Cancer Hospitalisation à domicile HAD Expérimentation Rémunération forfaitaire
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Expérimentation du financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 08/07/2024Financement Expérimentation Services autonomie à domicile (SAD)
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Difficultés financières des EHPAD : expérimentation et potentielle généralisation d'un forfait global
Accès gratuit 29/02/2024 -
L'expérimentation "HAND'INNOV" est lancée pour 2 ans
Accès gratuit 14/10/2022 -
Expérimentation des soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés
Accès gratuit 12/04/2022 -
Expérimentation de l'IVG instrumentale par les sages-femmes en établissements de santé
Accès gratuit 03/01/2022 -
La QVT dans le médico-social : un Guide très pratique pour la mettre en oeuvre
Accès gratuit 31/05/2021Expérimentation Guide Qualité de vie au travail Médico-social
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Expérimentations destinées à renforcer les échanges entre les formations, la mise en place d'enseignements en commun et l'accès à la formation par la recherche
Accès gratuit 23/11/2020 -
Réorientation des patients aux urgences : expérimentation du forfait
03/01/2020 -
Expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
29/05/2019Carte d'assurance maladie (carte Vitale) Expérimentation Assurance maladie
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Hébergement temporaire non médicalisé
13/05/2019 -
Mutualisation des infirmiers d'astreinte en EHPAD : quel bilan ?
27/09/2018Astreintes Infirmier EHPAD Mutualisation Expérimentation PAERPA
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Innovations organisationnelles : l'ARS est l'interlocuteur légitime
15/05/2018 -
L'ANAP met en ligne les premiers retours d'expérience FIDES séjours
14/05/2018 -
Le droit de dérogation du DG de l'ARS est détaillé par instruction
30/03/2018Directeur général de l'ARS ARS Expérimentation Droit de dérogation
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Formation CDD Concours Tuteur Agents publics Expérimentation Catégorie B Catégorie A Alternance
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Hôtels hospitaliers : l'expérimentation est lancée
21/12/2016 -
La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM
23/11/2016 -
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018
08/01/2016 -
Expérimentation Personnes âgées Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Parcours de santé
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L'expérimentation des maisons de naissances est lancée
03/08/2015Établissements de santé ARS Expérimentation Sages-femmes Maison de naissances
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L’expérimentation de l’évaluation des fonctionnaires hospitaliers sans l’accompagnement de la notation exige l’avis préalable du CTE
11/06/2015 Conseil d'État Centre hospitalier de CHAUMONT 20/03/2015 - Requête(s) : 373524
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L'expérimentation des transports sanitaires urgents
03/03/2015