EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique
Fusion "soins" et "dépendance" : un décret pour préciser les modalités de reversements des départements concernés au profit de l'Etat et la Sécurité sociale
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/09/2025                                             
                                            
                                        
EHPAD USLD Financement Expérimentation CNSA Petites unités de vie (PUV) Forfait global unique
Expérimenter la rémunération forfaitaire dans le cadre d'un traitement contre le cancer administré à domicile
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/04/2025                                             
                                            
                                        
Émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle
                                                                                         24/03/2025                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gérant de tutelle Financement Participation MJPM
Hébergement temporaire non médicalisé : modification des conditions d'accès au financement
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/02/2025                                             
                                            
                                        
Réforme du financement des établissements de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/02/2025                                             
                                            
                                        
Expérimentation de la fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD et USLD
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/02/2025                                             
                                            
                                        
EHPAD USLD Financement Situation financière Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique
Le financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé pour 2025
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/01/2025                                             
                                            
                                        
Financement Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé
Réforme du financement des établissements de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/01/2025                                             
                                            
                                        
Qualité des soins T2A Financement MCO Loi de financement de la sécurité sociale Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) Tarifs Nationaux Journaliers de Prestations (TNJP)
EPRD, compte financier, instructions budgétaires etc. : la vague des arrêtés de fin d'année
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/01/2025                                             
                                            
                                        
Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Compte financier MCO EPRD M22 M21
Financement des services autonomie à domicile
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/11/2024                                             
                                            
                                        
Expérimentation du financement des services autonomie à domicile
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/07/2024                                             
                                            
                                        
Financement Expérimentation Services autonomie à domicile (SAD)
Forte dégradation de la situation financière des EHPAD : le Sénat lance une mission d'information
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/06/2024                                             
                                            
                                        
Les tarifs hospitaliers sont en hausse en 2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/04/2024                                             
                                            
                                        
Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/03/2024                                             
                                            
                                        
Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique
Santé mentale : la nouvelle ministre de la santé (et du travail et des solidarités) répond sur l'état de la psychiatrie en France
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/01/2024                                             
                                            
                                        
Formation Financement Santé mentale Contention Attractivité médicale Gestion des lits
La Cour des comptes analyse la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire
                                             Accès
                                                gratuit                                              19/10/2023                                             
                                            
                                        
Investissement Financement Cour des comptes Endettement Ségur de la Santé Établissements publics de santé
Réforme du financement des activités des soins médicaux et de réadaptation
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/07/2023                                             
                                            
                                        
L'analyse de la Cour des comptes sur la T2A
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/07/2023                                             
                                            
                                        
DIM T2A Groupe homogène de séjour (GHS) GHM Financement Cour des comptes GHT
Congé de formation professionnelle Financement Compte personnel de formation
Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : la valeur du coefficient de transition est fixée
                                             Accès
                                                gratuit                                              15/06/2022                                             
                                            
                                        
Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Coefficient de transition
La  réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/04/2022                                             
                                            
                                        
Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire
Le financement des hôpitaux de proximité
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/02/2022                                             
                                            
                                        
La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
                                                                                         15/10/2021                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé
Dotation et financement des hôpitaux de proximité
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/07/2021                                             
                                            
                                        
Financement des prestations exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/03/2021                                             
                                            
                                        
Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/01/2021                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
Ségur de la Santé : les conclusions
                                                                                         23/07/2020                                             
                                            
                                        
Organisation hospitalière Financement Commande publique Ségur de la Santé
Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
                                                                                         08/06/2020                                             
                                            
                                        
Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM
                                                                                         26/02/2020                                             
                                            
                                        
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
« Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
                                                                                         21/11/2019                                             
                                            
                                        
Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022
Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
                                                                                         19/09/2019                                             
                                            
                                        
Financement du fonds de modernisation des établissements
                                                                                         12/09/2019                                             
                                            
                                        
Tous aux urgences !
                                                                                         10/09/2019                                             
                                            
                                        
Urgences Maisons médicales Financement ARS Personnes âgées Communautés professionnelles territoriales de santé
Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN
                                                                                         05/07/2019                                             
                                            
                                        
Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
                                                                                         17/06/2019                                             
                                            
                                        
Prise en charge Prescription Financement Transports sanitaires
Reconnaissance des proches aidants : adoption par l'AN en 2e lecture 
                                                                                         13/05/2019                                             
                                            
                                        
C'est à suivre : l'aide aux aidants devant le Sénat
                                                                                         18/03/2019                                             
                                            
                                        
Et hop, c'est Hop'EN
                                                                                         21/02/2019                                             
                                            
                                        
Financement ARS Système d'information Hôpital numérique HOP'EN
Réformes des modes de financement et de régulation : les conclusions du rapport Aubert
                                                                                         01/02/2019                                             
                                            
                                        
Tarification ONDAM Financement Réforme Stratégie de transformation du système de santé
Des moyens majorés pour la psychiatrie
                                                                                         28/01/2019                                             
                                            
                                        
Financement de la PET par les établissements : le ministère répond à côté
                                                                                         16/01/2019                                             
                                            
                                        
Transports sanitaires : nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de la réforme
                                                                                         14/01/2019                                             
                                            
                                        
Pouvoir adjudicateur Financement Comité de suivi GHT Transports sanitaires
Transports sanitaires : explications de texte
                                                                                         03/12/2018                                             
                                            
                                        
Préfet Personne protégée Financement Exonérations Participation Mesures de protection
Stratégie de transformation du système de santé : le rapport sur les modes de financement
                                                                                         16/11/2018                                             
                                            
                                        
Urgences Tarification ONDAM Financement Stratégie de transformation du système de santé
Reconnaissance des aidants : divergences entre le Sénat et le Gouvernement
                                                                                         02/11/2018                                             
                                            
                                        
Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital
                                                                                         27/09/2018                                             
                                            
                                        
Transports inter-établissements : la réforme ne passe pas
                                                                                         26/09/2018                                             
                                            
                                        
MJPM : financement et coût des mesures
                                                                                         03/09/2018                                             
                                            
                                        
Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement
                                                                                         27/07/2018                                             
                                            
                                        
Rémunération Investissement Établissements de santé Financement Contre-expertise COPERMO Contre-expert
Comment relever le défi du vieillissement à court et moyen terme ? La feuille de route d'Agnès Buzyn
                                                                                         06/06/2018                                             
                                            
                                        
Prise en charge des transports des patients : le décret vient de paraître
                                                                                         16/05/2018                                             
                                            
                                        
La 2e délégation de crédits du FMESPP pour 2017
                                                                                         09/01/2018                                             
                                            
                                        
Financement ARS Caisse des dépôts et consignations Fonds de modernisation
Nouveau plan global de financement pluriannuel des EPS
                                                                                         19/12/2017                                             
                                            
                                        
Évolution des modes de tarification à l'hôpital : les déclarations de la ministre satisfont l'APVF
                                                                                         03/11/2017                                             
                                            
                                        
Financement des EHPAD : modulation du forfait global de soins
                                                                                         04/10/2017                                             
                                            
                                        
Financement des EHPAD : forfait global et taux d'occupation
                                                                                         03/10/2017                                             
                                            
                                        
EHPAD Tarification Financement CPOM Forfait global dépendance
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
                                                                                         11/08/2017                                             
                                            
                                        
Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
Hôpitaux de proximité : la vague des arrêtés du 4 mai 2017
                                                                                         19/05/2017                                             
                                            
                                        
Liste Financement Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire
La grogne des directeurs d'EHPAD
                                                                                         21/04/2017                                             
                                            
                                        
Financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
                                                                                         11/04/2017                                             
                                            
                                        
Financement Hôpitaux de proximité Soins de suite et de réadaptation
Le financement des SMUR et SAMU est précisé 
                                                                                         27/03/2017                                             
                                            
                                        
Samu SMUR Financement Transports sanitaires Lieu de prise en charge
Le financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
                                                                                         20/12/2016                                             
                                            
                                        
Hôpitaux de proximité : liste et financement
                                                                                         07/07/2016                                             
                                            
                                        
Hôpitaux de proximité : définitions, missions et fonctionnement
                                                                                         25/05/2016                                             
                                            
                                        
Autorisation Activité Fonctionnement Financement Missions ARS Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire annuelle garantie
Les dotations de financement des MIGAC sont arrêtées
                                                                                         20/05/2016                                             
                                            
                                        
Plan global de financement pluriannuel : le modèle est arrêté
                                                                                         20/04/2015                                             
                                            
                                        
L'isolement géographique justifie les financements dérogatoires des activités de soins
                                                                                         27/02/2015                                             
                                            
                                        
Le rapport de l'IGAS sur le financement des MJPM par les organismes de sécurité sociale
                                                                                         17/10/2014                                             
                                            
                                        
150 millions d'euros pour soutenir le programme "Santé et perte d'autonomie"
                                                                                         11/04/2014                                             
                                            
                                        
EHPAD Financement Perte d'autonomie Conseil de l'Europe Banque
L’analyse du privé sur le déficit du public
                                                                                         13/01/2014