Signalement Document administratif Accès aux documents administratifs Miviludes Dérives sectaires
Miviludes
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Les signalements reçus par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne sont pas communicables
12/05/2025 Conseil d'État 26/03/2025 - Requête(s) : 490743
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La Miviludes continue d'alerter sur les dérives sectaires dans le champ de la santé
Accès gratuit 11/04/2025Rapport d'activité Personnes vulnérables Délit Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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La lutte contre les dérives sectaires
25/06/2024 - Modifié en septembre 2024Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires État de sujétion Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès gratuit 12/02/2024 - Modifié en février 2024Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès gratuit 30/01/2024Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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Rapport annuel de la Miviludes : les dérives inquiétantes dans le domaine de la santé
Accès gratuit 04/11/2022