L'ONIAM révise son référentiel d'indemnisation
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Actualisation du référentiel d’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile des solutions numériques - Référentiel
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/12/2024                                             
                                            
                                        
Référentiel Services numériques de santé Mon espace santé Santé numérique
La certification périodique des professionnels de santé
                                                                                         03/04/2024                                             
                                            
                                        
Activités de soins Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Référentiel Certification périodique Exonération
L'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/04/2022                                             
                                            
                                        
Référentiel Agence du numérique en santé Services numériques de santé Identification électronique
Protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
                                             Accès
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Identifiant national de santé : les modifications apportées par le nouveau référentiel
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/06/2021                                             
                                            
                                        
Référentiel Identifiant national de santé Agence du numérique en santé INS
L'ordonnance sur les services numériques de santé est publiée
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                                                gratuit                                              17/05/2021                                             
                                            
                                        
Sécurité Référentiel Utilisateurs Interopérabilité Services numériques de santé Identification électronique Plateforme des données de santé
La force probante des documents de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              12/04/2021                                             
                                            
                                        
Données à caractère personnel Référentiel Documents de santé Agence du numérique en santé Force probante
Les docteurs juniors
                                                                                         03/08/2020                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée
Un "Référentiel fonctionnel socle d'un SI de télémédecine" est proposé 
                                                                                         08/06/2020                                             
                                            
                                        
Le référentiel "m-santé" de la HAS
                                                                                         21/10/2019                                             
                                            
                                        
Agrément Certification Hébergement Données de santé Hébergeur Référentiel Asip santé
Le management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices est précisé 
                                                                                         28/07/2015                                             
                                            
                                        
Les CCI
                                                                                         14/05/2012                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
ONIAM Indemnisation Praticien hospitalier Usagers EHESP Établissements de santé Professionnels de santé Régional CNESS EFS Commission de conciliation Référentiel