Prime de service 2024 : un air de déjà vu
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                                                gratuit                                              02/01/2025                                             
                                            
                                        
Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
                                                                                         13/09/2024                                             
                                            
                                        
Répartition des contrats d'année recherche
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CESP durant les études médicales, odontologiques : répartition des postes non pourvus
                                                                                         22/05/2014                                             
                                            
                                        
À  propos  des  pénalités  de  retard  dans  un  marché  de  travaux  public :  le contrat d’assistance au maître d’ouvrage ne saurait exonérer de leur retard les attributaires d’un marché dit de conception-réalisation
                                                                                         01/11/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon Société ALGECO et a. 21/06/2012 - Requête(s) : 11LY02043     
                                        
Marchés publics Répartition Retard Pénalités Conception-réalisation Mandataire
Une infection nosocomiale faisant perdre des chances de guérison doit être réparée comme une faute dans l’organisation du service
                                                                                         01/03/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel MARSEILLE Abel Baili 18/05/2009 - Requête(s) : 08MA04891
                                        
Perte de chance Faute dans l'organisation du service Infection nosocomiale Répartition