Veille juridique
Dernières publications
-
La mobilité et le soutien à la parentalité comme leviers d'attractivité
Accès gratuit 24/06/2026 -
Référé suspension Activité de soins Autorisations Directeur général de l'ARS Cancer Planification Schéma régional de santé
-
L’agent doit apporter des éléments de fait suffisamment probants pour établir l'existence d’un harcèlement moral
Accès gratuit 24/06/2026 -
L'avertissement est proportionné pour sanctionner une aide-soignante en EHPAD pour comportement inadapté envers des résidents
Accès gratuit 22/06/2026EHPAD Maltraitance Aide-soignant Avertissement Maltraitance sur résidents
-
Les manquements liés à la prescription de médicaments et leur surveillance dans le cadre d'une mesure d'isolement et de contention relèvent du juge judiciaire
Accès gratuit 22/06/2026Responsabilité Compétence judiciaire Décès Traitement médical Mesures d’isolement Mesures de contention Isolement et contention
-
Enregistrements non autorisés de conversations professionnelles : une faute établie mais une sanction disciplinaire disproportionnée
Accès gratuit 19/06/2026Sanction disciplinaire Rétrogradation Enregistrement Contrôle de proportionnalité
-
Tenir compte des origines des patients dans les données de santé : l'avis du C.C.N.E.
Accès gratuit 18/06/2026Patient Discrimination Données de santé CCNE Système national des données de santé
-
L'alimentation dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : deux guides pratiques viennent aider les établissements
Accès gratuit 17/06/2026 -
Indemnisation des arrêts de travail : les plafonds entrent en vigueur au 1er septembre
Accès gratuit 16/06/2026Maladie professionnelle Arrêt de travail Indemnités journalières Accident du travail Arrêt de maladie Durée d'indemnisation
-
Les opticiens-lunetiers se déplacent en EHPAD
Accès gratuit 16/06/2026