Nouvelle augmentation du plafond du CET en période de Covid-19

       

publié le 23/02/2021

Augmentation Compte épargne temps (CET) Plafond

Voir également : Arrêtés

Voir également dans Hopitalex : Réduction du temps de travail (RTT) - Compte épargne temps (CET) • Temps de travail - RTT - CET

En juin 2020, un arrêté portait à 70 jours le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps (voir notre veille du 15/06/2020).

Un nouvel arrêté vient d'être publié en date du 12 février 2021 qui procède à une nouvelle augmentation pour l'année 2021 :

- la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil est fixée à 20 jours,

- le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné au 2° de l'article 8 du décret du 3 mai 2002, est fixé à quatre-vingts jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités classiques (article 5 du décret du 3 mai 2002).