Établissement public de santé ARS Délais de paiement Mandatement
Les délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé sont rappelés par instruction interministérielle
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gratuit 12/08/2026
Établissement public de santé ARS Délais de paiement Mandatement
Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025
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gratuit 12/08/2026
L'information de l'agent en cas de report des congés annuels est enfin organisée
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gratuit 12/08/2026
Indemnisation Congés annuels Congés annuels non pris Report des congés annuels
Modalités d’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des directeurs d’hôpital
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gratuit 11/08/2026
Directeur d'hôpital Évaluation Directeur des établissements sanitaires et sociaux Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Complément de traitement indiciaire Entretien annuel d’évaluation Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques
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gratuit 11/08/2026
Indemnité carburant : doublement du montant et élargissement des conditions d’éligibilité
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gratuit 01/06/2026 - Modifié
en août 2026
Trois nouvelles catégories sont éligibles à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
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gratuit 10/08/2026
Diététicien Préparateur en pharmacie hospitalière Technicien de laboratoire Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Accès au corps des directeurs d'hôpitaux par voie de la liste d'aptitude
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gratuit 10/08/2026
Les délégations départementales des ARS
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gratuit 10/08/2026
Évaluation Personnel de direction Agence régionale de santé Délégation départementale
L'évaluation annuelle des directeurs peut être confiée aux directeurs des délégations départementales de l'ARS
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gratuit 10/08/2026
Évaluation Personnel de direction ARS Délégation départementale