Veille juridique

Dernières publications

• Port du calot et refus d'obéissance : l'exclusion de fonctions pour 8 mois est disproportionnée selon les juges du fond
  Accès gratuit  12/11/2026

  Annulation Sanction disciplinaire Sanction disproportionnée Obéissance hiérarchique Refus d’obéissance

• EVC : les modifications de l'arrêté du 6 novembre 2026
  Accès gratuit  09/11/2026

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Déploiement de 100 médicobus dans les territoires avec des difficultés d'accès aux soins
  Accès gratuit  09/11/2026

  Accès aux soins Médicobus Zone rurale

• Arrêts maladie et temps partiel thérapeutique : la présentation simplifiée du ministère
  Accès gratuit  09/11/2026

  Temps partiel thérapeutique Congé pour raison de santé

• Les étudiants infirmiers bénéficient sans frais de la mise à disposition de tenues professionnelles
  Accès gratuit  06/11/2026

  Étudiants en soins infirmiers Tenues professionnelles

• Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles en vigueur au 1er janvier 2027
  Accès gratuit  03/11/2026

  Cumul emploi-retraite Dérogations Plafond Abattement

• Une nouvelle activité accessoire d'assistant familial est ouverte aux agents publics
  Accès gratuit  02/11/2026

  Assistant familial Activités accessoires Activité privée

• Les composantes de la rémunération du praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
  Accès gratuit  02/11/2026

  Rémunération Médecine générale Docteur junior Maîtres de stage

• Le guide de l'ANAP consacré aux équipes mobiles en psychiatrie
  Accès gratuit  30/10/2026

  Psychiatrie ANAP Équipes mobiles

• Décompte du temps de travail des internes : les syndicats ont intérêt à agir car ces questions excèdent les seules circonstances locales
  Accès gratuit  29/10/2026

  Décompte Temps de travail Syndicat Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail