Comment calculer concrètement l'indemnisation des congés annuels du contractuel ?
En l'espèce, un agent a pu bénéficier d'un jour de congé et l'établissement doit lui payer le second.
L'article 8 du décret n°91-155 du 6 février 1991 applicable aux agents contractuels est très clair :
L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
La règle du 30ème n'a donc pas vocation à s'appliquer et l'agent a droit à 10% de sa rémunération au pro rata des congés non pris.