Peut-on interdire le vapotage en EHPAD et USLD ?
Une circulaire en date du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 19 janvier 2007), toujours en vigueur, précise que :
« bien que les gestionnaires et les responsables d'établissements soient tenus d'assurer la protection individuelle et collective des personnes hébergées ou des résidents, l'interdiction de fumer ne s'étend pas à leur chambre. En effet, la chambre doit être assimilée à un espace privatif. Toutefois, pour se prémunir contre le risque d'incendie, le règlement de fonctionnement de l'établissement fixera les recommandations à observer liées à l'autorisation de fumer dans les chambres et édictera une interdiction formelle de fumer dans les lits. »
Dès lors, le règlement intérieur ne peut pas stricto sensu interdire aux résidents de fumer dans leur chambre. A notre connaissance, il n'existe aucune jurisprudence sur le vapotage des résidents, notamment en chambre, au sein d'un EHPAD ou d'une USLD.
Dans ces conditions, le résident peut donc parfaitement vapoter dans sa chambre.
Néanmoins, il est tout à fait possible, sur le fondement de la circulaire du 12 décembre 2006 évoquée, d'édicter une interdiction formelle de fumer dans les lits via le règlement intérieur de l'établissement.