Marché public Paiement Agrément nécessaire et préalable Sous-traitant
Agrément nécessaire et préalable
-
Le paiement direct des sous-traitants n’est possible que si l’établissement public de santé a agréé le sous-traitant
01/01/2012 Cour administrative d'appel Lyon Jean-Michel CAVAL 22/09/2011 - Requête(s) : 10LY00844