Marché public Modification du contrat Prestations Avenant non signé
Avenant non signé
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L’avenant non signé par le médecin lui est inopposable
17/06/2019 Cour administrative d'appel Douai Groupement hospitalier public du sud de l’Oise 14/05/2019 - Requête(s) : 17DA00019